Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique Boréal entre Carlu MAERTEN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Insula Export, 1215 Corsu di l'Aeroportu, Résidence l'Avenue, bâtiment 7, 20290 Lucciana (« le Vendeur »), et tout consommateur (« le Client »). Passer commande emporte acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, tailles) figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible ; la teinte peut varier selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun droit de douane ni frais d'importation n'est réclamé au Client à la livraison. Un prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué dans les trente jours précédant la réduction (article L.112-1-1 du Code de la consommation).
4. Commande
Le Client valide sa commande après un récapitulatif. Un courriel de confirmation lui est adressé ; la vente est parfaite à compter de cet envoi. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime ; le Client est alors intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne à la commande, par carte bancaire ou autres moyens proposés. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sur une liaison chiffrée ; le Vendeur n'y a pas accès.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine. Livraison offerte dès 59 € d'achat, 4,90 € en dessous. Délai indicatif : deux à trois semaines ; certains articles sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne. À défaut de livraison sous trente jours, le Client peut mettre le Vendeur en demeure puis résoudre le contrat et être remboursé sous quatorze jours (article L.216-1). Le transfert des risques s'opère à la remise du bien au Client.
7. Droit de rétractation
Le délai légal est de quatorze jours à compter de la réception. Le Vendeur le prolonge à trente jours. Les modalités et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance, réparation ou remplacement au choix du Client, sans preuve du défaut pendant vingt-quatre mois) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, action dans les deux ans de la découverte du vice, résolution de la vente ou réduction du prix). Pour les mettre en œuvre : contact@borealbebe.fr, avec le numéro de commande et des photographies.
9. Utilisation
Les articles destinés au sommeil de l'enfant s'utilisent selon les recommandations de couchage sécuritaire : bébé sur le dos, dans un lit sans couverture, oreiller ni tour de lit, dans une chambre à température adaptée. Le Vendeur n'est pas responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation s'adresse par écrit à contact@borealbebe.fr ; réponse sous quarante-huit heures ouvrées. Après une démarche écrite restée infructueuse pendant deux mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants).
11. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente de son choix, y compris celle de son domicile.