Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique Boréal entre Carlu MAERTEN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Insula Export, dont le siège est établi 1215 Corsu di l'Aeroportu, Résidence l'Avenue, bâtiment 7, 20290 Lucciana (ci-après « le Vendeur », joignable à contact@borealbebe.fr), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de son panier. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, matière, tailles — figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel quant à la teinte exacte, celle-ci pouvant varier selon le réglage de votre écran.

Les valeurs techniques chiffrées communiquées par le fabricant sont signalées comme telles sur la fiche produit.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés séparément avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix affiché est le prix final : aucun droit de douane, taxe d'importation ou frais de dossier ne sera réclamé au Client à la livraison. Ces formalités sont prises en charge en amont.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation, précédée d'un récapitulatif, vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est parfaite qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ou une adresse manifestement erronée. Le Client en est alors informé et intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement, dont le paiement en plusieurs fois avec Klarna. Les données de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement sur une liaison chiffrée ; le Vendeur n'y a pas accès et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Certains articles sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif est précisé sur chaque fiche produit et rappelé avant la validation du panier. Le détail des délais figure sur la page Livraison.

En l'absence d'indication de date, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. À défaut, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient toujours pas, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées dans les quatorze jours.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien au Client.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie dans les meilleurs délais, en conservant les emballages et en joignant des photographies.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Le Vendeur prolonge ce délai à trente jours. Les modalités complètes et le formulaire type figurent sur la page Rétractation et retours.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client écrit à contact@borealbebe.fr, en précisant son numéro de commande et la nature du défaut, photographies à l'appui.

9. Utilisation et responsabilité

Les articles destinés au sommeil de l'enfant doivent être utilisés selon les recommandations de couchage sécuritaire : bébé sur le dos, dans un lit sans couverture, oreiller ni tour de lit, dans une chambre à température adaptée. Les consignes propres à chaque produit figurent sur sa fiche.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, du non-respect de ces consignes ou d'une modification apportée par le Client.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@borealbebe.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre sous quarante-huit heures ouvrées.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse pendant deux mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans nos mentions légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, y compris la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.